Mentions légales

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1. ÉDITEUR DU SITE ET EXPLOITANT DE L’ENTREPRISE

Le site internet www.mirabelle-boutique.com est édité et exploité par :

  • Nom de l’entreprise : Mirabelle Boutique
  • Nom du dirigeant : Madame Joanna NAHUM-CLAUDEL
  • Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
  • Siège social : 20 RUE DES CONSULS, 81140 PUYCELSI, France
  • Numéro SIRET : 827 706 672 00033
  • Code NAF / APE : 1413Z (Fabrication de vêtements de dessus)
  • Immatriculation : Inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) / Répertoire des Métiers de la région Occitanie
  • Téléphone : +33 (0)6 18 81 23 37
  • Adresse e-mail : contact@mirabelle-boutique.com
  • Directeur de la publication : Madame Joanna NAHUM-CLAUDEL, en sa qualité de dirigeante et créatrice.

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site internet www.mirabelle-boutique.com est hébergé par :

  • Hébergeur : O2Switch
  • Raison sociale / Adresse de l’hébergeur : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
  • Contact hébergeur : 04 44 44 60 40 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

L’ensemble des éléments figurant sur le site www.mirabelle-boutique.com (notamment les textes, créations visuelles, modèles de vêtements, croquis, photographies, logos, charte graphique, éléments sonores ou logiciels) est la propriété exclusive de Madame Joanna NAHUM-CLAUDEL / Mirabelle Boutique, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Madame Joanna NAHUM-CLAUDEL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée :

  • Responsable du traitement : Mme Joanna NAHUM-CLAUDEL (contact@mirabelle-boutique.com).
  • Finalité de la collecte : Les données à caractère personnel collectées sur le site (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, données de paiement) sont strictement destinées au traitement, à la fabrication, au suivi des commandes, à la gestion administrative et à la relation client.
  • Conservation des données : Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales (comptabilité, garanties).
  • Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en envoyant un e-mail à : contact@mirabelle-boutique.com.
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En cas de contestation non résolue, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr).

5. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige qui n’a pas pu être réglé au préalable directement par réclamation écrite auprès de notre service client, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Organisme de médiation désigné par l’entreprise :

  • Nom : 
  • Adresse : 
  • Site internet : 
  • Contact : 

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Mirabelle Boutique s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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