Conditions générales de vente – CGV

Dernière mise à jour : Février 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre :

Mirabelle Boutique

Entreprise Individuelle (EI) exploitée par Madame Joanna NAHUM-CLAUDEL

Siège social : 20 RUE DES CONSULS, 81140 PUYCELSI, France

SIRET : 827 706 672 00033

Code APE / NAF : 1413Z – Fabrication de vêtements de dessus

Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)

Téléphone : +33 (0)6 18 81 23 37

E-mail : contact@mirabelle-boutique.com

(ci-après « Mirabelle Boutique »)

Et

Toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un produit ou d’une prestation de confection via le site internet www.mirabelle-boutique.com ou directement en boutique/atelier (ci-après le « Client »).

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de vêtements, accessoires et créations textiles proposés par Mirabelle Boutique (prêt-à-porter, fabrication à la commande et sur-mesure).

Toute commande ou acceptation de devis implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande ou du devis.

ARTICLE 2 – PRÉSENTATION DE MIRABELLE BOUTIQUE

Mirabelle Boutique est une marque artisanale française de vêtements de dessus et de créations textiles. Chaque pièce est confectionnée dans une démarche privilégiant la qualité, les matières naturelles (lin, coton, laine, chanvre) et un savoir-faire traditionnel.

Les créations sont réalisées :

  • À la main et de manière artisanale ;
  • En petites séries, en pièce unique ou sur-mesure ;
  • Soit disponibles immédiatement en stock, soit fabriquées à la commande ou sur-mesure après validation du Client.

ARTICLE 3 – CARACTÈRE ARTISANAL DES CRÉATIONS

Le Client reconnaît expressément le caractère artisanal, authentique et unique des pièces réalisées par Mirabelle Boutique.

À ce titre :

  • Les dimensions et coupes peuvent présenter de légères variations (+/- quelques millimètres) ;
  • Le placement des motifs ou détails textiles peut différer d’une pièce à l’autre ;
  • Les couleurs peuvent présenter de subtiles nuances par rapport aux visuels du site ou d’un bain de teinture à l’autre ;
  • Des irrégularités naturelles du tissu ou du fil peuvent être présentes.

Ces éléments témoignent de la fabrication artisanale et ne constituent en aucun cas des défauts de conformité.

Pour les créations réalisées en patchwork, à partir de tissus anciens ou upcyclés, la disposition exacte des pièces textiles peut varier tout en respectant la charte esthétique globale du modèle présenté.

ARTICLE 4 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet ou présentés en boutique/atelier au jour de leur consultation. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif précisant ses caractéristiques essentielles, les matières composantes, les tailles et le prix.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un article est confectionné à la commande, mention en est faite sur la fiche produit. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation d’une commande, Mirabelle Boutique informera le Client dans les plus brefs délais pour lui proposer un délai adapté, un produit équivalent ou l’annulation de la commande avec remboursement intégral.

ARTICLE 5 – COMMANDE (VENTE EN LIGNE)

Le Client sélectionne les articles de son choix et vérifie le contenu de son panier (modèles, tailles, couleurs, adresses) avant confirmation.

La validation définitive de la commande vaut acceptation des CGV, des prix affichés et des caractéristiques des créations. Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Mirabelle Boutique se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d’impayé ou d’informations manifestement erronées.

ARTICLE 6 – PRIX ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).

Pour les livraisons hors Union Européenne, les éventuels droits de douane, taxes d’importation et frais administratifs locaux restent à la charge exclusive du Client.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la confirmation de la commande. Les frais de port sont calculés et affichés avant la validation finale.

Clause de Réserve de Propriété :

Les créations livrées demeurent la propriété exclusive de Mirabelle Boutique jusqu’au paiement intégral et effectif du prix (principal, taxes et frais accessoires compris).

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour les achats en ligne, le paiement s’effectue au comptant lors de la commande par les moyens sécurisés proposés (Carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, etc.). Les données bancaires ne sont pas conservées par Mirabelle Boutique.

Pour les commandes réalisées en boutique/atelier ou sur devis, les paiements peuvent s’effectuer par carte bancaire, espèces (dans les limites légales) ou virement bancaire. Mirabelle Boutique se réserve le droit de suspendre toute fabrication ou expédition jusqu’à réception complète des fonds.

ARTICLE 8 – CARTES CADEAUX ET AVOIRS

Les cartes cadeaux émises par Mirabelle Boutique sont valables pendant une durée d’un (1) an à compter de leur date d’émission. Elles ne peuvent donner lieu à aucun remboursement en numéraire. Les avoirs accordés à titre commercial sont valables exclusivement en boutique ou sur l’atelier dans les conditions précisées lors de leur délivrance.

ARTICLE 9 – DELAIS DE FABRICATION ET D’EXPÉDITION

Les délais de confection varient selon le type de commande :

  • Articles en stock : Expédition sous 2 à 5 jours ouvrés.
  • Articles fabriqués à la commande : Délai moyen de confection de 3 semaines (pouvant atteindre 6 semaines en période de forte activité).
  • Créations sur-mesure : Délai moyen de confection de 3 mois. Pour les pièces complexes (tenues de cérémonie, robes de mariée), le délai peut être porté à 4 à 5 mois.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et sont ajustés selon la charge de l’atelier et la complexité du projet.

ARTICLE 10 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Mirabelle Boutique expédie ses créations en France, dans l’Union Européenne, au Royaume-Uni, au Canada, en Australie et vers tout autre pays figurant sur le site, par le biais de transporteurs partenaires (Colissimo, DHL, FedEx, etc.).

Les délais de livraison communiqués par les transporteurs sont indicatifs. Mirabelle Boutique ne saurait être tenue responsable des retards d’acheminement causés par le transporteur, les douanes ou un cas de force majeure.

ARTICLE 11 – DROITS DE DOUANE ET TAXES

Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, le Client est l’importateur du produit. Les taxes locales, droits de douane et frais de dédouanement restent à sa charge. En cas de refus du colis par le Client pour motif de frais douaniers, les frais de retour facturés à Mirabelle Boutique seront déduits du remboursement.

ARTICLE 12 – TRANSFERT DES RISQUES ET NON-RETRAIT

  • Ventes en ligne : Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend possession physique du colis. Le Client est invité à émettre toute réserve auprès du transporteur en cas de colis abîmé.
  • Ventes en boutique / atelier : Le transfert des risques intervient dès la remise en main propre du produit.
  • Non-retrait des commandes : En cas de non-retrait d’un article confectionné ou commandé en boutique ou en point relais dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification de mise à disposition par e-mail ou téléphone, et après relance restée sans effet, Mirabelle Boutique pourra disposer librement de la création sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement.

ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION (VENTES EN LIGNE – PRÊT-À-PORTER EN STOCK)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, pour tout achat effectué à distance sur le site internet portant sur des articles standards de prêt-à-porter non personnalisés, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le Client notifie sa décision par écrit (e-mail ou formulaire de rétractation joint en annexe).

Conditions de retour :

Les articles doivent être retournés au plus tard sous 14 jours après notification, dans leur état d’origine : non portés, non lavés, non retouchés, non parfumés, propres et étiquetés. Tout article détérioré ou impropre à la revente ne sera pas remboursé.

Remboursement :

Mirabelle Boutique rembourse la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard initiaux) à réception et vérification des articles. Les frais directs de retour restent à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 14 – ACHATS EFFECTUÉS EN BOUTIQUE / ATELIER

Conformément à la loi, les achats effectués directement en boutique ou atelier physique ne bénéficient pas du droit de rétractation. Mirabelle Boutique peut proposer, à titre strictement commercial, un échange ou un avoir.

ARTICLE 15 – CRÉATIONS SUR-MESURE ET PERSONNALISÉES

15.1 Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Par conséquent, les créations réalisées sur-mesure ou personnalisées (choix de mesures spécifiques, ajustements de coupe, broderies, tissus à la demande) ne peuvent faire l’objet de rétractation, retour, échange ou remboursement, sauf vice caché ou défaut de conformité avéré.

15.2 Devis et lancement de la fabrication

Les devis émis par Mirabelle Boutique ont une durée de validité de trente (30) jours. La fabrication ne démarre qu’à compter :

  • De l’acceptation expresse et signée du devis par le Client ;
  • Du versement de l’acompte (ou du paiement intégral) convenu sur le devis.

15.3 Prise de mesures et évolution morphologique

Lorsque les mesures sont transmises par le Client, ce dernier est seul responsable de leur exactitude. Mirabelle Boutique ne saurait être tenue responsable d’un problème d’ajustement découlant de mesures erronées fournies par le Client.

En cas de prise de mesures réalisée par l’artisane, celles-ci font foi au jour de la prise de mesure. Mirabelle Boutique ne peut être tenue responsable des défauts d’ajustement causés par une variation significative de la morphologie du Client (prise ou perte de poids, grossesse, etc.) survenue entre la prise de mesure et la livraison.

15.4 Essayages et ponctualité du Client

Le respect du planning de confection sur-mesure dépend du respect des rendez-vous d’essayage. Tout retard de plus de quinze (15) jours imputable au Client pour la réalisation d’un essayage dégage Mirabelle Boutique de toute responsabilité quant à un éventuel décalage de la date de livraison finale.

ARTICLE 16 – ANNULATION D’UNE COMMANDE SUR-MESURE

Toute demande d’annulation d’une commande sur-mesure engagée sera examinée au cas par cas. Les acomptes versés ou sommes perçues resteront acquis à Mirabelle Boutique à hauteur du travail déjà réalisé (temps de création, patronage, toiles, essayages) et des fournitures/tissus spécifiques commandés ou découpés, sans que le Client ne puisse exiger un remboursement intégral.

ARTICLE 17 – ÉCHANGES (PRÊT-À-PORTER)

Pour les articles standards non personnalisés, un échange de taille ou de modèle est possible dans la limite des stocks disponibles. Les frais de transport liés au retour et au renvoi de la nouvelle pièce restent à la charge du Client.

ARTICLE 18 – ENTRETIEN DES VÊTEMENTS ET RESPONSABILITÉ

Chaque création contient une étiquette d’entretien ou une fiche de conseils. Le Client s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de lavage, séchage et repassage indiquées.

Mirabelle Boutique décline toute responsabilité en cas de détérioration du vêtement suite à un entretien inadapté, à l’utilisation de détergents agressifs, à l’usure naturelle ou à des retouches effectuées par un tiers.

ARTICLE 19 – GARANTIES LÉGALES

Mirabelle Boutique est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Rappel réglementaire obligatoire (Code de la consommation) :

  • Garantie légale de conformité : Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en conformité de celui-ci (réparation ou remplacement). Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance sont présumés exister au moment de la délivrance.
  • Garantie des vices cachés : Le Client peut décider d’agir sur le fondement de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute réclamation, le Client contacte Mirabelle Boutique par e-mail (contact@mirabelle-boutique.com) avec photos et descriptif du problème.

ARTICLE 20 – SERVICE DE RÉPARATION ET ENGAGEMENT DURABLE

Dans une démarche écoresponsable, Mirabelle Boutique privilégie, dans la mesure du possible, la réparation des vêtements en cas de défaut de fabrication ou pour prolonger la durée de vie de ses créations. Les modalités sont étudiées au cas par cas avec le Client.

ARTICLE 21 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’IMAGE

21.1 Protection des modèles, croquis et patrons

L’ensemble des éléments du site internet, ainsi que les modèles de vêtements, croquis, sérigraphies, motifs, prototypes, toiles et patrons réalisés par Mirabelle Boutique restent la propriété intellectuelle exclusive de Mme Joanna NAHUM-CLAUDEL. Toute reproduction, copie ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

21.2 Photographies de pièces confectionnées

Mirabelle Boutique se réserve le droit de photographier dans son atelier les créations sur-mesure réalisées et de diffuser ces clichés à des fins de promotion (réseaux sociaux, site internet, portfolio). Si le Client refuse l’utilisation des clichés de la tenue portée par lui-même, il devra en informer Mirabelle Boutique par écrit au plus tard lors de la livraison.

ARTICLE 22 – FORCE MAJEURE

Mirabelle Boutique ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, incendies, pandémies, grèves des transports/postes, ruptures d’approvisionnement en matières premières).

ARTICLE 23 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’établissement des factures et à la livraison. Elles sont conservées en toute confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données en écrivant à : contact@mirabelle-boutique.com.

ARTICLE 24 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de nos services, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

L’entité de médiation désignée est :

CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

  • Adresse : 
  • Site Internet :
  • E-mail : 

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) disponible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 25 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable ou de résolution via la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À utiliser uniquement pour la rétraction d’une commande d’article de prêt-à-porter non personnalisé acheté sur le site internet)

À l’attention de :

Mirabelle Boutique – Joanna NAHUM-CLAUDEL

20 RUE DES CONSULS, 81140 PUYCELSI

E-mail : contact@mirabelle-boutique.com

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Numéro de commande : ___________________________________
  • Article(s) concerné(s) : ___________________________________
  • Commandé le () / Reçu le () : ___________________________________
  • Nom du / des consommateur(s) : ___________________________________
  • Adresse du / des consommateur(s) : ___________________________________

Signature du / des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ___________________

( * ) Rayez la mention inutile.